Conformément à la Loi « Avenir professionnel » du 5/09/18, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier chaque année un index basé sur des critères (écart de rémunération femmes-hommes, écarts dans les augmentations individuelles et dans les promotions, au retour de congé maternité et la présence de femmes parmi les rémunérations les plus importantes).

Cet index doit permettre de mesurer la situation de la structure au regard de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.

En dessous de 75 points sur 100, l’entreprise doit mettre en œuvre des mesures de corrections pour atteindre au moins cette note dans un délai de 3 ans.

La note de l’index pour l’APEI du Valenciennois Les Papillons Blancs au titre de l’année civile 2023 est de :

92 points sur 100.

1-Indicateur écart de rémunération : 38 points sur 40

2-Indicateur écart d’augmentations individuelles : 20 points sur 20

3-Indicateur écart de promotions : 15 points sur 15

4-Indicateur pourcentage de salariés augmentés au retour de congé maternité : Non calculable

5-Indicateur nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunération : 5 points sur 10