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La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes mis en œuvre par l’APEI du Valenciennois en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs de ses sites internet.
Nous agissons en tant que Responsable de traitement des Données Personnelles et nous sommes, à ce titre, responsable des Données Personnelles que nous traitons. Cette politique explique pourquoi et comment nous collectons des informations vous concernant, comment nous les protégeons et combien de temps nous les conservons. Cette politique vous informe aussi de vos droits.
Nous vous indiquons que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loin°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et dans sa version en vigueur, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), adopté le 27 avril 2016 par le Parlement européen, et aux lois et règlements en découlant.
L’APEI du Valenciennois affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.
- Champ d’application et exclusion
La présente Politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par l’APEI du Valenciennois à partir de ses sites internet :
- Données collectées
La notion de « donnée à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679), c’est-à-dire toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc.
Nous collectons vos données personnelles directement auprès de vous.
Lors de votre utilisation de nos sites internet, nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel, lesquels nous sont communiquées dans le cadre suivant :
- Formulaire de contact ;
• Formulaire offres d’emplois ; - Formulaire bénévole ;
- Formulaire de demande de devis.
Certaines informations identifiées dans les formulaires sont obligatoires. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour l’APEI du Valenciennois de traiter votre demande ou pour vous de pouvoir utiliser l’outil ou le service.
Les données collectées depuis les formulaires des sites internet sont les suivantes :
• Civilité,
• Prénom et nom de famille,
• E-mail,
- Adresse postale,
- Statut (professionnel / particulier)
• Commentaires,
• Informations relatives à la vie professionnelle (CV et lettres de motivation).
- Finalité de la collecte des données personnelles
Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs finalités suivantes :
• Recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations de contact ;
• Répondre à des demandes de renseignements ;
• Vous alerter des nouvelles offres d’emploi et vous tenir informés des nouveautés ou de nos évènements ;
• Favoriser le recrutement ;
• Constituer un vivier de sourcing en conservant vos renseignements pour vous informer des possibilités d’emploi futures autre que le poste spécifique pour lequel vous nous avez contactés ;
- Traiter les demandes de bénévolat ;
- Etablir un devis.
Nous nous engageons à collecter vos données en nous limitant aux données strictement nécessaires à la finalité du traitement envisagé, afin de pouvoir traiter vos demandes et vous offrir les services proposés sur nos sites internet.
- Destinataires des données à caractères personnel
Les données à caractère personnel collectées, vous concernant, sont destinées aux personnels de l’APEI du Valenciennois autorisés et dûment habilités à cet effet.
Afin de pouvoir réaliser les traitements ci-dessus énumérés, nous partageons vos informations à caractère personnel dans les cas suivants :
• Aux organismes de droit public ou privé, lorsque celle-ci est prévue par la Loi ;
• Aux fournisseurs. Nous pouvons, par exemple, être amenés à engager un fournisseur afin qu’il effectue des tâches administratives ou opérationnelles, pour les besoins de notre relation avec vous. Le ou les fournisseur(s) seront soumis à des obligations contractuelles afin de préserver la confidentialité de vos données et de respecter votre vie privée. Ils n’auront accès qu’aux seules informations nécessaires à l’exécution de leurs fonctions. Ces fournisseurs ne sont pas autorisés à utiliser vos informations à d’autres fins.
Nous ne partageons jamais, sans votre autorisation explicite, vos données à caractère personnel avec des tiers qui pourraient les employer afin de vous solliciter directement.
Avec votre autorisation préalable, nous pouvons être amenés à partager vos données avec des tiers dans le cadre de recrutements directs.
Vous pouvez changer vos préférences en la matière en nous contactant sur l’adresse dpo@extern-dpo.fr .
Nous mettons tout en œuvre pour vous fournir un environnement sécurisé.
- Base légale pour le traitement de vos données personnelles
Les collectes de données personnelles décrites ci-dessus sont effectuées car elles sont nécessaires :
• Pour l’exécution des contrats que nous sommes sur le point de conclure ou avons conclu avec vous ;
• A des fins d’intérêt légitime, notamment pour vous proposer des contenus adaptés,
• Pour être en conformité avec nos obligations légales.
En dehors de ces cas, elles sont également collectées sur la base de votre consentement, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire de contact.
- Durée de conservations des données personnelles
Les données à caractère personnel ne sont pas conservées pendant une durée supérieure à celle qui est nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Dès lors que les données collectées ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles avaient été collectées :
• Vos CV sont conservés pendant une durée de 12 mois, durée au-delà de laquelle il vous sera redemander votre consentement si vous souhaitez rester dans notre base,
• Les contacts sont également conservés pendant une durée de 12 Mois,
• A défaut, les données seront archivées et anonymisées ou détruites.
- Vos droits
Le droit à l’information
L’APEI du Valenciennois met en place les informations nécessaires dès lors que des données à caractère personnel sont collectées.
Le droit d’accès
Toute personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que ses données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès auxdites données ainsi qu’à un certain nombre d’informations complémentaire. Ce droit comprend également celui d’obtenir une copie des données qui font l’objet d’un traitement.
Le droit de rectification
Toute personne concernée a le droit de demander à ce que ses données soient rectifiées ou complétées.
Le droit d’effacement ou « droit à l’oubli »
Dans les cas prévus par la réglementation, toute personne concernée a le droit de demander l’effacement de ses données. Si les données ont été transmises à d’autres entités (client, sous-traitant), le mécanisme du « droit à l’oubli » s’enclenche : le responsable de traitement prendra toutes les mesures raisonnables pour informer les autres entités que vous avez demandé l’effacement de tout lien vers vos données personnelles, de toute copie ou reproduction de celles-ci.
Le droit à la limitation du traitement
Dans les cas prévus par la réglementation, toute personne concernée a le droit de demander que le traitement de ses données soit limité. En cas de limitation, les données seront conservées mais ne feront plus l’objet d’un traitement.
Le droit à la portabilité des données
Dans les cas prévus par la réglementation, toute personne concernée a le droit de récupérer les données qu’elle a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Lorsque cela est possible, il est également possible de solliciter un transfert direct des données à caractère personnel à un nouveau responsable de traitement.
Le droit d’opposition
Dans les cas prévus par la réglementation, toute personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de ses données à caractère personnel.
Le droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Toute personne concernée a le droit de soumettre une réclamation auprès de l’autorité de contrôle dont il relève s’il estime que ses droits ne sont pas respectés. La CNIL est l’autorité de contrôle compétente en France (www.cnil.fr).
- Délégué à la Protection des données personnelles
L’APEI du Valenciennois a désigné un Data Protection Officer. Il est notamment en charge d’assurer la conformité des activités de l’APEI du Valenciennois avec le nouveau cadre légal européen du RGPD et de coopérer avec l’autorité de contrôle.
Ainsi, pour toute demande d’information concernant le traitement de vos données personnelles par l’APEI du Valenciennois ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez contacter le DPO par e-mail à l’adresse dpo@extern-dpo.fr, ou par courrier à l’adresse suivante :
2a, avenue des sports,
59410 Anzin,
03 27 42 86 30
Président : George Maillot
Directeur : David Leclercq
En cas de doute, un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
En cas de réponse que vous estimeriez insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes), autorité de contrôle compétente en France, à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
- Sécurité et confidentialité des données à caractère personnel collectées
La sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez est une priorité pour nous.
En effet, nous veillons à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles au regard de la nature des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement.
Ceci afin de préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, détruites, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
A cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques telles que :
• La mise en place d’un site sécurisé en https. Il s’agit d’un protocole de sécurisation permettant de chiffrer le contenu des échanges entre le navigateur et les serveurs de bases de données. Cela évite que les données personnelles saisies et envoyées via les formulaires soient facilement lues par des tiers lors de leur transit ;
• La mise en conformité de nos formulaires de collecte de données (contact, offre d’emploi, devis…).
• L’hébergement de nos sites sur des serveurs sécurisés.
- Lieu de stockage des données personnelles
Les serveurs d’hébergement de nos sites internet sont exclusivement situés en France, au sein de l’Union Européenne.
L’APEI du Valenciennois s’engage à ne procéder à aucun transfert de données à caractère personnel à destination d’un Etat non-membre de la Communauté européenne.
- Cookies
Votre navigation sur le site internet donne lieu au dépôt de cookies sur le terminal que vous utilisez. Un cookie, ou témoin de connexion, est un petit fichier texte qui peut être placé sur votre terminal à l’occasion de la consultation d’un site internet ou d’une application et ce, grâce à votre logiciel de navigation. Sous réserve de votre choix, les informations relatives à votre navigation peuvent alors être enregistrées dans des fichiers «Cookies» installés sur votre ordinateur, tablette, smartphone, etc. Ces informations stockées, pendant une durée de validité limitée ne pouvant excéder 13 mois, portent notamment sur les pages visitées, le type de navigateur que vous utilisez, la durée de navigation…
Les conditions de fonctionnement et d’utilisation de ces cookies sont décrits au sein de la Politique de Cookies, accessible ici.
- Liens vers d’autres sites web
Les site internet pourrait contenir des liens vers des sites internet, des plug-in, et des applications tierces. Cliquer sur ces liens ou établir ces connexions peut permettre à ces parties tierces de recueillir ou de partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites internet et ne sommes pas responsables de leur Politique de Protection des Données Personnelles.
- Modifications de cette Politique de Protection des Données
L’APEI du Valenciennois s’autorise à modifier périodiquement la présente Politique. Toute modification substantielle apporté à cette Politique sera publiée sur notre site internet ou vous sera communiqué via tout autre moyen disponible. Nous vous recommandons néanmoins de régulièrement consulter cette page afin de vous tenir informés des conditions dans lesquelles nous traitons vos données personnelles.
La dernière mise à jour de cette Politique de Protection des Données Personnelles a eu lieu le 10 janvier 2024